Conditions générales de vente
BARAZZI – SAS ANDROMÈDE
128 rue La Boétie – 75008 Paris – France
SIREN : 520 275 421 – SIRET : 520 275 421 00029 – R.C.S. Paris – TVA intracommunautaire : FR51520275421
Email : contact@barazzi.com – Téléphone : +33 2 52 44 52 58
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par la société SAS ANDROMÈDE, exploitant sous le nom commercial BARAZZI (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), en France ou à l'étranger. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat. Est « Client professionnel » toute personne physique ou morale qui commande dans le cadre de son activité professionnelle. Est « Client consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
2. PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL
Les produits vendus sont du mobilier, des luminaires, des œuvres et des éléments de décoration haut de gamme, fabriqués exclusivement à la demande. En raison de leur nature artisanale, des variations de couleur, de texture, de teinte ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre ou par rapport aux visuels présentés. Les photographies et visuels présentés sur le site internet, dans les catalogues et sur les devis ne sont pas contractuels. Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent en aucun cas un défaut ou un motif de refus ou de réclamation. Le Client reconnaît en avoir été informé avant toute commande.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont précisés dans le bon de commande. Les prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment avant validation écrite de la commande par le Vendeur. Aucune remise, ristourne ou condition tarifaire préférentielle n'est acquise sans accord écrit et signé du Vendeur. Lorsqu'un Incoterm est indiqué sur le bon de commande, il définit les conditions de livraison et prévaut sur toute stipulation contraire des présentes. Pour toute livraison hors de l'Union européenne, et sauf mention contraire du bon de commande, les droits de douane, les taxes à l'importation et les formalités douanières sont à la charge exclusive du Client.
4. COMMANDES – ACOMPTE – ANNULATION
Toute commande devient ferme et définitive après signature du devis ou bon de commande par le Client, accompagnée du paiement de l'acompte stipulé. L'acompte versé est acquis au Vendeur dès réception et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, quelle que soit la cause de l'annulation. Les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, le droit de rétractation est exclu dans les conditions précisées à l'article 5. Toute modification de commande après confirmation doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties et peut entraîner une révision des prix et délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non soldé, de doute sur la solvabilité du Client ou de non-disponibilité de matériaux.
5. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS FABRIQUÉS SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CLIENT
5.1 Fabrication à la demande. Chaque produit est mis en fabrication après la commande, selon les spécifications arrêtées avec le Client et détaillées ligne par ligne sur le devis et le bon de commande (notamment dimensions, configuration, matières, finitions, coloris et options). Un produit ainsi fabriqué ne peut être ni repris par le fabricant ni revendu en l'état.
5.2 Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du même code ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits commandés relevant de cette catégorie, le Client consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation, y compris lorsque la fabrication n'a pas encore commencé. Il reconnaît en avoir été expressément informé avant la commande, cette information étant rappelée sur le bon de commande qu'il signe. Pour les consommateurs établis dans un autre État membre de l'Union européenne, cette exclusion procède de l'article 16, c) de la Directive 2011/83/UE, tel que transposé dans le droit national applicable.
5.3 Conditions applicables à titre subsidiaire. Si, pour un produit donné, le droit de rétractation devait néanmoins être reconnu au Client consommateur, il s'exercerait exclusivement dans les conditions suivantes : (i) le Client notifie sa décision par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à contact@barazzi.com dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit ; (ii) il renvoie le produit complet, dans son état d'origine et correctement emballé pour le transport, à l'adresse indiquée par le Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours après sa déclaration ; (iii) les frais de renvoi sont à la charge exclusive du Client, leur montant estimé figurant sur le bon de commande ; (iv) le Vendeur rembourse les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la déclaration, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition ; (v) le Client répond de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
5.4 Clients professionnels. Le droit de rétractation ne bénéficiant qu'aux consommateurs, le présent article est sans objet à l'égard des clients professionnels, qui ne disposent d'aucun droit de rétractation au titre de la commande.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte désigné par le Vendeur, dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. Les conditions de paiement sont précisées sur chaque bon de commande. À défaut de mention contraire, le paiement intégral est dû à la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : (i) des intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, courant dès le lendemain de la date d'échéance ; (ii) une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; (iii) des pénalités supplémentaires si les frais réels de recouvrement dépassent ce montant ; (iv) la suspension immédiate de toute livraison ou fabrication en cours, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée. En cas de non-paiement persistant, le Vendeur se réserve le droit de résoudre la vente de plein droit par simple notification écrite (lettre recommandée ou email avec accusé de réception), sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les marchandises devront alors être restituées immédiatement et en parfait état, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire.
7. LIVRAISON – DÉLAIS
Compte tenu de la nature artisanale et sur mesure des produits, fabriqués à la demande, les délais et dates de livraison sont donnés à titre indicatif. Les parties conviennent expressément que la livraison intervient dans un délai maximum de référence de vingt (20) semaines à compter de la validation de la commande (signature du bon de commande et encaissement du paiement), sauf lorsqu'un délai différent ou supplémentaire a été défini sur le devis ou le bon de commande, ou convenu par écrit entre les parties, lequel prévaut alors. Ce délai pouvant varier en fonction des contraintes de fabrication, d'approvisionnement, de personnalisation ou de transport, son éventuel dépassement ne donne lieu, de plein droit, ni à pénalités de retard, ni à indemnité, ni à remboursement, ni à annulation automatique de la commande, ni à mise en cause de la responsabilité du Vendeur. Le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des colis à la livraison et d'émettre toute réserve utile directement sur le bon de transport, puis d'en informer le Vendeur par écrit dans les 7 jours suivant la réception ; à défaut de réserves dans ce délai, la livraison est réputée conforme et aucune réclamation ne sera recevable. Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs : conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur conserve, en cas de dépassement du délai convenu, la faculté de résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6, après mise en demeure de livrer adressée au Vendeur et restée infructueuse.
8. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Aucun retour n'est accepté pour des produits fabriqués à la demande ou personnalisés, sauf défaut de conformité reconnu par le Vendeur. Toute réclamation doit être formulée par écrit, avec justificatifs (photos, description précise), dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. En cas de défaut reconnu, le Vendeur se réserve le choix entre la réparation, le remplacement ou l'avoir, à l'exclusion de tout autre recours.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la pleine et entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de revente des marchandises par le Client avant paiement complet, la créance correspondante est automatiquement transférée au Vendeur (articles 2367 à 2372 du Code civil). Le Client s'engage à ne pas donner en gage, nantir ou grever d'une quelconque sûreté les marchandises avant complet paiement. En cas de non-paiement, le Vendeur peut exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, où qu'elles se trouvent, y compris chez un tiers, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client. Les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire.
10. RÉFÉRENCES COMMERCIALES ET PHOTOGRAPHIES
Sauf opposition écrite du Client notifiée avant la livraison, le Vendeur est autorisé à photographier les produits installés et à utiliser ces visuels à des fins de référence commerciale, de communication ou de promotion, notamment sur son site internet et ses supports publicitaires. Le Client ne pourra prétendre à aucune contrepartie financière de ce chef.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, immatériels, consécutifs ou de pertes d'exploitation résultant de l'utilisation, de la non-utilisation ou du retard de livraison des produits. Le Client est seul responsable du choix des produits au regard de l'usage qu'il entend en faire et des contraintes de son site d'installation.
12. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, épidémies, conflits armés, cyberattaques, blocage des transports, pénurie de matières premières ou défaillance d'un fournisseur stratégique. Le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à reprendre l'exécution dès que l'événement aura cessé.
13. DIVISIBILITÉ
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.
14. DISPOSITIONS SELON LA QUALITÉ ET LE LIEU D'ÉTABLISSEMENT DU CLIENT
14.1 Détermination. La qualité du Client (professionnel ou consommateur) et son lieu d'établissement s'apprécient à la date de la commande, d'après les informations et l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande.
14.2 Clients professionnels, quel que soit leur pays d'établissement. L'ensemble des présentes CGV s'applique sans réserve.
14.3 Clients consommateurs établis en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Les présentes CGV s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur, qui prévalent sur toute stipulation contraire. En particulier : (a) le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment des délais et modalités de réclamation prévus aux articles 7 et 8 ; (b) le risque de perte ou d'endommagement du bien ne lui est transféré qu'au moment où il en prend physiquement possession ; (c) les limitations prévues à l'article 11 ne font pas obstacle à la réparation du préjudice que lui causerait un manquement du Vendeur à ses obligations ; (d) l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue à l'article 6 ne lui est pas applicable ; (e) les stipulations des articles 4, 6 et 9 relatives aux sommes conservées par le Vendeur ne font pas obstacle aux remboursements que la loi impose, notamment en cas de résolution de la vente pour défaut de livraison ou de conformité ; (f) il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
14.4 Clients consommateurs établis hors de l'Union européenne. Les dispositions de l'article 14.3, propres au droit de la consommation de l'Union européenne, ne leur sont pas applicables. Les présentes CGV s'appliquent dans leur intégralité, dans les mêmes conditions qu'à un Client professionnel, sous la seule réserve des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
14.5 Absence de droit conventionnel de rétractation ou de retour. Les présentes CGV ne créent par elles-mêmes aucun droit de rétractation ou de retour, quel que soit le pays du Client. L'article 5.3 ne s'applique que dans la mesure où une disposition légale impérative reconnaît un tel droit au Client ; à défaut, notamment pour un Client établi hors de l'Union européenne, aucun droit de rétractation n'existe.
15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence, sous réserve de l'article 14.3 (f).